Conditions Générales

Les séjours FRANCE ECOTOURS sont commercialisés par Club Vert Sarl.
Club Vert est un établissement réceptif sous licence n°075 01 0074 délivrée par la Préfecture de Paris. Garantie financière de Club Vert auprès de l’APS, 15 avenue Carnot 75017 Paris. Assurance responsabilité civile professionnelle “AGENCE DE VOYAGES” de Club Vert.

Ici s’apllique bien sûr le texte d’application de la Loi du 13 juillet 1992 : De la vente de voyages ou de séjours ( Art .95 à Art .104) concernant les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente vous seront automatiquement envoyées lors de votre commande.
c’est pourquoi sur ces pages vous trouverez uniquement des informations et en aucune facon que ce soit un formulaire pour procéder à un contrat de voyages en ligne.

INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion à nos conditions générales. Une inscription ne sera prise en compte qu’à réception du bulletin d’inscription rempli et signé ainsi que dans la mesure des places disponibles. Il doit être accompagné d’un acompte de 30% du prix du programme.
Le solde doit être réglé 7 jours avant le début du séjour. Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription.

ANNULATION

Club Vert peut annuler un séjour en cas de force majeure ou pour un nombre insuffisant de participants. Vous serez alors remboursé sans aucune autre indemnité. Les changements de programme sont du seul fait de l’encadrement qui est seul habilité à juger les conditions météo ou la difficulté du terrain. Un séjour interrompu par un participant ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation de votre part:
En cas d’annulation de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), des frais d’annulation seront conservés par Club Vert:

• jusqu’à 30 jours du départ : 25 % du montant du séjour
• entre 29 et 15 jours : 50 % du montant du séjour
• entre 14 et 8 jours : 70 % du montant du séjour
• à moins de 7 jours : 90 % du montant du séjour.

ASSURANCE:

Tous les professionnels qui encadrent les activités possèdent une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les secours éventuels.
Nous vous conseillons de prendre une assurance de type responsabilité civile individuelle accident.

RESPONSABILITE

Club Vert ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
D’autre part, agissant en tant qu’organisateur de voyages, Club Vert est conduit à choisir différents prestataires (gérants de gîtes, refuges, hôteliers, transporteurs), et ne saurait être confondue avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

RISQUES

Tout programme et notamment ceux comportant des activités de montagne comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant les assume en toute connaissance de cause, s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal de cette activité à Club Vert, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur représentant l’agence, laquelle ne pouvant être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un membre du groupe.

PROGRAMMES EN LIBERTE (sans accompagnateur)

Ces forfaits comprennent un descriptif de l’itinéraire et une carte de la zone ainsi que des vouchers. Pour les programmes de type randonnées, une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation, notamment en montagne, est nécessaire.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le topo-guide. Club Vert ne pourrait être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant.
Club Vert ne saurait non plus être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur. Ces programmes sans accompagnateur supposent l’acceptation d’un risque, si minime soit-il, qui peut être dû, notamment, à une modification des éléments naturels sur l’itinéraire.

LITIGE

Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Nîmes.